Invalidité
En référence aux prescriptions légales ainsi qu'aux dispositions réglementaires des Caisses de pensions Novartis, vous avez en règle générale droit à des prestations d'invalidité lorsque vous subissez une incapacité de travail d'au moins 40 %. La reconnaissance de l’invalidité et la détermination du taux d’invalidité se fondent sur la décision de l'assurance invalidité suisse (AI).
Caisse de pensions Novartis 1
Nous fournissons les prestations réglementaires de pension et de capital au plus tôt après l'expiration du maintien de salaire. Ces prestations sont versées soit jusqu'à l'arrivée à l'âge AVS et remplacées ensuite par les prestations de vieillesse, soit jusqu'au moment du décès ou au retour de la capacité de travail.
Prestations de pension
- Rente d’invalidité: en cas d'invalidité totale, la rente d’invalidité s’élève à 60 % du salaire assuré selon le plan pour risques au début de l'incapacité de travail.
- Rente d'enfant d'invalide: la personne invalide a droit pour chaque enfant avant ses 20 ans révolus ou 25 ans révolus en cas de formation suivie sans interruption, à une rente d’enfant s’élevant à 20 % de la rente d’invalidité perçue.
Prestations en capital
- Capital d’invalidité: en cas d'invalidité totale, le capital d'invalidité correspond au montant d'épargne en présence au moment du début de l'incapacité de travail.
Caisse de pensions Novartis 2
La Caisse de pensions Novartis 2 donne uniquement lieu à une prestation en capital. Celle-ci est versée en une fois au moment du virement de la première rente d'invalidité de la Caisse de pensions Novartis 1.
Prestation en capital
- Capital d’invalidité: en cas d'invalidité totale, le capital d'invalidité correspond au capital de retraite en présence au moment du début de l'incapacité de travail, au moins 400 % du salaire assuré au titre du plan de risque.
Autres informations
Règlement de la Caisse de pensions Novartis 1 (Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 14)
Règlement de la Caisse de pensions Novartis 2 (Art. 5, Art. 11)
Explications sur le Certificat d'assurance CP1
Explications sur le Certificat d'assurance CP1 et CP2
Explications sur le Certificat d'assurance CP1/CP2/CC