Caisses de pensions Novartis – Modifications de la loi au 01.01.2017 / Adaptation des règlements

Mesdames, Messieurs,

Des modifications législatives sont entrées en vigueur en Suisse au début de l'année, qui ont rendu nécessaires l'adaptation des règlements des Caisses de pensions.

Les principales modifications concernent la révision du partage de la prévoyance dans la législation suisse sur le divorce. L'une des nouveautés porte notamment sur le fait que le partage des droits acquis pendant le mariage (jusqu'au dépôt de la demande de divorce) est également effectué lorsque des prestations sont déjà en cours de versement, que ce soit au titre d'une invalidité ou de la retraite.

Les versions adaptées des règlements sont disponibles sous les liens suivants:

Règlement de la Caisse de pensions 1
Règlement de la Caisse de pensions 2

Meilleures salutations
Caisses de pensions Novartis