Contrat d'assistance / Hiérarchie des ayants droit

Les Règlements des Caisses de pensions Novartis prévoient des prestations en faveur des veuves, veufs et des orphelins ainsi que d'autres bénéficiaires. Vous êtes autorisé à spécifier les droits des bénéficiaires dans le cadre des dispositions légales et réglementaires.

Contrat d'assistance

Pour assimiler le/la partenaire survivant(e) à un conjoint en ce qui concerne les droits fondés et le montant des prestations de survivant, vous devez nous faire parvenir un contrat d'assistance.

Notice explicative Rente de partenaire

Contrat d'assistance

Hiérarchie des ayants droit

En cas de décès d’un assuré, d’un retraité ou d’un titulaire d’une rente d’invalidité avant l’âge de 65 ans révolus, un capital de décès est versé à ses ayants droit.

Vous êtes autorisé à spécifier les droits des bénéficiaires en nous en faisant communication écrite. Le groupe des ayants droit est limitatif.

Hiérarchie des ayants droit

Autres informations

Règlement Caisse de pensions Novartis 1 (Article 15, paragr. 4 - 8)

Règlement Assurance de Rente (Article 18, paragr. 1 et 2)