Protection des données

Politique de la protection des données des Caisses de pensions Novartis, du Service d'assurances Novartis et de la Caisse des cadres Novartis

Les Caisses de pensions Novartis, le Service d'assurances Novartis et la Caisse des cadres Novartis utilisent uniquement des données personnelles dans le cadre des attributions qui leur sont données par la loi, les statuts et les règlements. Seules sont saisies les données nécessaires aux activités des Caisses de pensions Novartis, le Service d'assurances Novartis et la Caisse des cadres Novartis et à l'exécution en bonne et due forme des missions qui leur sont confiées.

Aucune donnée n'est transmise à des tiers dans d'autres buts sans l'assentiment de la personne concernée, sauf en cas d'obligation d'information légale ou si le transfert des données est nécessaire à l'activité et à la qualité des services des Caisses de pensions Novartis, du Service d'assurances Novartis et de la Caisse des cadres Novartis, dans le cadre par exemple d'une demande de traitement des données aux fins de sauvegarde (hébergement).

Les Caisses de pensions Novartis, le Service d'assurances Novartis et la Caisse des cadres Novartis ne conservent les données personnelles qu'aussi longtemps que la loi l'impose ou que cela apparaît nécessaire pour remplir le but dans lequel les données ont été saisies.

Les Caisses de pensions Novartis, le Service d'assurances Novartis et la Caisse des cadres Novartis s'engagent à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, y compris la Charte relative à la protection de la vie privée de la société fondatrice avec les principes directeurs, directives et instructions qui s'y rapportent, ainsi qu'à développer et à améliorer en permanence l'efficacité de la protection des données.

Les Caisses de pensions Novartis, le Service d'assurances Novartis et la Caisse des cadres Novartis prennent les mesures de sécurité techniques et organisationnelles qui s'imposent pour protéger efficacement les données gérées par ces organismes contre un accès non autorisé ou illégal et contre leur perte, destruction ou détérioration involontaires.

Les Caisses de pensions Novartis, le Service d'assurances Novartis et la Caisse des cadres Novartis disposent d'un système de gestion de la protection des données qui est développé en permanence. Les systèmes, procédures et modes d'organisation sont soumis à une évaluation effectuée par un organisme de certification indépendant conformément à des normes techniques reconnues sur le plan international, dans le but de satisfaire aux exigences du label de qualité relatif à la protection des données GoodPriv@cy®/OCPD.

Basel, 30 octobre 2009

Caisses de pensions Novartis

Dr. Markus Moser
Directeur

Caisse de cadre Novartis

Marcel Schmidt
Directeur