Décès

Le décès d'un proche est source d'affliction et de douleur. Dans le même temps, on se voit confronté à de nombreuses formalités. Les présentes informations se proposent de vous aider à engager les démarches nécessaires auprès des Caisses de pensions Novartis.

Information des Caisses de pensions Novartis

Démarche

Vous pouvez faire part du décès d'un rentier par écrit ou par téléphone. Vous trouverez davantage d'informations par les liens suivants:

Contact auprès des Caisses de pensions Novartis

Une fois la déclaration effectuée, le conseiller en prévoyance chargé de votre dossier vous contacte par écrit et vous informe des démarches à effectuer.

La rente en cours des Caisses de pensions Novartis est versée pour la dernière fois le mois du décès.

Prestations

Les services du conseil en prévoyance des Caisses de pensions Novartis vous informeront volontiers sur les conditions constitutives de vos droits.

Prestations de pension

Les dispositions réglementaires prévoient les prestations de pension suivantes.

• Rente de conjoint (le cas échéant pour les divorcés également)
• Rente de partenaire
• Rente d’orphelin

Prestations en capital

En cas de décès d’un assuré avant l’âge de 65 ans révolus, un capital de décès est versé à ses ayants droit.

Dispositions réglementaires

Règlement de la Caisse de pensions Novartis 1 (Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15)

Autres informations

Les dispositions applicables aux conjoints valent également par analogie pour les personnes en partenariat enregistré selon la loi fédérale sur le partenariat (LPart).

Notice explicative Rente de partenaire
Formulaire – Contrat d'assistance
Formulaire – Hiérarchie des ayants droit
Formulaire – Changement de compte pour versement de rente