Décès

Le décès d'un proche est source d'affliction et de douleur. Dans le même temps, on se voit confronté à de nombreuses formalités. Les présentes informations se proposent de vous aider à engager les démarches nécessaires auprès des Caisses de pensions Novartis.

Information des Caisses de pensions Novartis

Vous pouvez faire part du décès d'un rentier par écrit ou par téléphone. Une fois la déclaration effectuée, le conseiller en prévoyance chargé de votre dossier vous contacte par écrit et vous informe des démarches à effectuer.

La rente en cours des Caisses de pensions Novartis est versée pour la dernière fois le mois du décès.

Prestations

Les services du conseil en prévoyance des Caisses de pensions Novartis vous informeront volontiers sur les conditions constitutives de vos droits.

Prestations de pension

Les dispositions réglementaires prévoient les prestations de pension suivantes.

  • Rente de conjoint (le cas échéant pour les divorcés également)
  • Rente de partenaire
  • Rente d’orphelin

Prestations en capital

En cas de décès d’un assuré avant l’âge de 65 ans révolus, un capital de décès est versé à ses ayants droit.

Autres informations

Les dispositions applicables aux conjoints valent également par analogie pour les personnes en partenariat enregistré selon la loi fédérale sur le partenariat (LPart).

Notice explicative Rente de partenaire
Formulaire – Contrat d'assistance
Formulaire – Hiérarchie des ayants droit

Informations sur le compte de collaborateur Novartis et le dépôt d’actions

Pour la liquidation du compte et du dépôt de succession en cas de décès, les documents suivants sont nécessaires:

  • Certificat d’héritiers, pouvoir de disposition ou attestation d’exécuteur testamentaire
  • Ordre écrit et signé comportant des instructions sur le virement du solde et le traitement des actions
  • En présence de plusieurs ayants-droit à la succession: ordre/accord avec les signatures de tous les ayants droit à la succession

Les possibilités suivantes sont à votre disposition

Compte de collaborateur

  • Virement du solde à une banque/poste
  • Transfert du solde à un autre compte de collaborateur Novartis (compte de veuve ou de veuf)

Dépôt d’actions

  • Remise à un dépôt auprès de votre banque habituelle en Suisse
  • Transfert à un autre dépôt d’actions Novartis
  • Vente des actions et crédit sur un compte de collaborateur
  • Remise à SIX SAG, Olten. Cette organisation gère gratuitement vos actions à la demande de Novartis AG (si vous résidez en Suisse) et de Syngenta AG (si vous résidez en Suisse ou à l’étranger).

Contact compte de collaborateur Novartis et le dépôt d’actions

Novartis Service Center Switzerland
Employee Accounts & Shares
WSJ-500.P.101
CH-4002 Bâle

+41 61 324 11 11
employee.servicesnovartis.com